Initiation au droit de la santé

À l'heure où le droit pèse de plus en plus sur l’organisation de l’hôpital et de la médecine, comprendre les logiques qui le structurent dans le but d'anticiper son application et de l'utiliser au mieux dans ses pratiques professionnelles devient une priorité. Il en est ainsi de la question de l'organisation générale de ce champ du droit (rôle de la loi et de la jurisprudence, articulation entre les règles générales et les règles spécifiques, rapports entre le droit, la déontologie et l'éthique, logiques d’interprétation de droit...) ; il en est de même des règles relatives à l'organisation (rôle des ordres professionnels, de syndicats, de l'assurance-maladie), aux frontières ainsi qu'aux responsabilités (civile, administrative, pénale, disciplinaire) des professions de santé ; il en également ainsi de questions particulières, telles les droits du patient, son information et le secret professionnel.

+1 Caractère « fondamental »
+2 Caractère didactique et synthétique
+3 Actualité des données

Objectifs

1. Comprendre les logiques du droit de la santé

2. Identifier et anticiper les facteurs d'évolution

3. Acquérir une capacité d'interprétation des règles

Programme

Jour 1 : 10h - 18h00
Les logiques du droit :
- La manière dont le droit fonctionne la réalité et la qualification juridique ; l’interprétation
- La hiérarchie des normes : les règles européennes, la loi, la jurisprudence, la déontologie, l’éthique…
- Les rapports entre le droit et les actions humaines

Les logiques du droit de la santé :
- L’organisation des professions (les institutions, les frontières, les pistes d’évolution)
- La relation professionnelle et les droits des patients
- L’accès au corps humain

Jour 2 : 9h - 17h00
Questions particulières
Les responsabilités :
- Civile
- Administrative
- Pénale
- Disciplinaires
Les droits des patients
- Le consentement et l’information du patient : les règles, leur mise en œuvre
- Le secret professionnel.

Formation en convention pédagogique FormatEval

J-15 à J-1 : Evaluation électronique pré-formation.
J+1 à J+15 : Evaluation électronique post-formation.
J+15 : Reception par l'ensemble des participants de l'évaluation globale de la formation.

Tarif en convention FormatEv@l : 690€
Tarif en convention QualiDev : 1290€

Public concerné

Praticiens des Établissements de Santé Chefs de Service, Présidents de CME, Responsables de Pôle Cadres supérieurs de Santé et de Direction

Formation en FormatEv@l

Evaluations électroniques pré et post formation de vos attentes, acquis et satisfactions, gage de transparence et de qualité.

Accompagnement QualiDev

Service optionnel pour vous accompagner individuellement dans la mise en application de votre formation et de vos projets.

Intervenants

Joël MORET-BAILLY, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne, spécialisé dans le droit des professions de santé (déontologie, discipline, organisation, conflits d’intérêts...), de la relation de santé (information du patient ou relative au patient, règles d’organisation de la relation) et le droit de la responsabilité.

Session 1

Lieu :191 rue de Vaugirard 75015 PARIS (Métro Ligne 12 – Station Pasteur)

Date :21-22 mai 2012

Durée :FormatEv@l : 2 jours + évaluations électroniques - QualiDev : 4 mois

Tarifs :690 €

Session 2